La France déploie un affichage environnemental volontaire pour l’habillement avec une méthode commune et les outils publics Ecobalyse. Le décret n° 2025-957 du 6 septembre 2025 fixe les règles de calcul et de communication dans le code de l’environnement. À partir du 1er octobre 2026, un tiers peut calculer et communiquer le coût environnemental d’une référence textile sans accord préalable de la marque, dans le respect des mêmes règles que les producteurs.
Affichage volontaire, règles fixes
Communiquer le coût environnemental reste volontaire pour la plupart des marques. Lorsque vous le faites, vous devez suivre la méthodologie officielle, déposer le calcul sur le portail public et utiliser la signalétique prévue.
Si vous communiquez un score sur un impact environnemental d’un produit textile, le coût environnemental officiel doit l’accompagner. L’affichage reste volontaire pour les marques qui ne publient pas de score environnemental.
Ce qui change au 1er octobre 2026
Jusqu’à cette date, un tiers ne pouvait publier votre coût environnemental que si vous aviez donné votre accord ou déjà publié sur le portail officiel. Après le 1er octobre 2026, cette protection transitoire prend fin : des tiers peuvent publier à partir de données disponibles ou estimées, tout en respectant l’article D. 541-243 du code de l’environnement.
Publier votre propre calcul en premier vous permet de maîtriser les données plutôt que de laisser des valeurs par défaut à un tiers.
Données à tenir par référence
- Type de produit, masse et composition matière avec parts.
- Pays ou étapes de filature, tissage, teinture et confection lorsque la méthode le demande.
- Champs optionnels de transport, prix et taille d’entreprise lorsqu’ils s’appliquent.
- Preuves fournisseurs pour chaque donnée, avec historique en cas de changement de fournisseur.
- URL et date de publication sur le portail officiel si vous choisissez d’afficher le coût.
Comment Product Registry aide
Product Registry conserve les champs orientés Ecobalyse par référence textile, suit la complétude, exporte JSON ou CSV pour votre propre chaîne, et relie les preuves fournisseurs au même graphe catalogue que le PPWR et le RSGP. Le calcul via l’API Ecobalyse est désactivé sur ce déploiement (ECOBALYSE_API_ENABLED est false) : l’application n’appelle pas Ecobalyse pour vous et ne dépose rien sur le portail public.
Utilisez l’import CSV pour charger le catalogue, collectez les preuves via des liens fournisseurs et exportez des dossiers d’inspection lorsque vous avez besoin d’un pack unique par référence.
Texte juridique de référence
Product Registry organise les preuves et les dossiers d’inspection. Ce n’est pas un conseil juridique et l’outil ne dépose rien auprès d’une autorité pour vous.