La directive (UE) 2024/825 modifie la directive sur les pratiques commerciales déloyales et la directive sur les droits des consommateurs. Les États membres doivent appliquer leurs mesures de transposition à partir du 27 septembre 2026, y compris des règles plus strictes sur les allégations environnementales génériques et sur les labels de durabilité affichés sur les produits ou emballages.
Allégations environnementales génériques
Des formulations comme « écologique » ou « vert » sans critères clairs et vérifiables sont encadrées. Vous devez disposer d’éléments de preuve alignés sur l’allégation et compréhensibles pour le consommateur.
Relisez titres, descriptions et textes marketing sur chaque canal de vente. Conservez la preuve de chaque allégation, ou réécrivez le texte avant l’échéance de septembre 2026.
Labels de durabilité
EmpCo vise les labels de durabilité qui ne reposent pas sur un schéma de certification tiers conforme aux exigences de l’UE. Inventoriez chaque label, logo ou badge sur l’emballage et les fiches en ligne.
Reliez chaque label à son schéma, son périmètre et sa date de fin, ou retirez-le de la fiche produit.
Autres informations consommateurs
La même directive introduit des outils harmonisés pour la garantie légale de conformité et des labels commerciaux optionnels de durabilité. Product Registry couvre aussi le module notice de garantie légale présenté sur la page d’accueil.
Ce guide se concentre sur les allégations environnementales et les labels suivis dans l’espace allégations.
Comment Product Registry aide
Le module allégations repère les formulations environnementales dans vos textes produit, permet d’ajouter une preuve ou de planifier une réécriture, et liste les labels de durabilité liés à chaque référence. Les preuves fournisseurs et l’import CSV utilisent le même graphe que le PPWR et le RSGP.
Product Registry n’approuve pas les allégations et ne dépose rien auprès d’une autorité de surveillance.
Texte juridique de référence
Product Registry organise les preuves et les dossiers d’inspection. Ce n’est pas un conseil juridique et l’outil ne dépose rien auprès d’une autorité pour vous.