Le règlement (UE) 2023/988 sur la sécurité générale des produits (RSGP, GPSR) s’applique depuis le 13 décembre 2024 dans toute l’UE. Cette checklist recense les dossiers opérationnels que la plupart des PME doivent tenir avant un contrôle.
Ce que le RSGP exige
Le RSGP remplace l’ancienne directive sur la sécurité générale des produits. Il couvre la plupart des produits de consommation non alimentaires mis sur le marché européen et renforce la traçabilité, l’information de sécurité et la coopération avec les autorités.
Vous restez responsable de la conformité et de toute notification. Product Registry n’évalue pas les produits et ne transmet jamais un dossier pour vous.
Checklist : dossiers essentiels
- Nom et coordonnées de l’opérateur économique responsable dans l’UE (fabricant, importateur ou mandataire).
- Identification du produit : type, lot ou numéro de série, et tout élément permettant la traçabilité.
- Documentation technique montrant que le produit respecte les exigences de sécurité applicables.
- Informations de sécurité pour les consommateurs, dans une langue qu’ils comprennent, y compris les avertissements nécessaires.
- Procédure pour traiter accidents, réclamations et rappels, y compris la coopération avec les autorités de surveillance du marché.
Réclamations et Safety Gate
Lorsqu’un produit peut présenter un risque grave, vous devez informer les consommateurs et les autorités sans retard injustifié. Le système Safety Gate de l’UE est le canal utilisé par de nombreuses autorités pour les alertes transfrontalières.
Tenez un registre interne de chaque réclamation, de la décision de triage et des preuves utilisées. Si vous notifiez les autorités, notez vous-même la date et la référence après envoi du dossier.
Comment Product Registry aide
Product Registry conserve catalogue, fournisseurs et emballages sur une fiche par référence. Vous pouvez importer en CSV, collecter des preuves fournisseurs via des liens sécurisés, publier un formulaire public de réclamation RSGP avec registre interne, et exporter un dossier d’inspection par référence (synthèse PDF et fichiers téléchargeables).
Ces fonctions organisent votre espace. Elles ne remplacent ni une évaluation de conformité, ni un conseil juridique.
Texte juridique de référence
Product Registry organise les preuves et les dossiers d’inspection. Ce n’est pas un conseil juridique et l’outil ne dépose rien auprès d’une autorité pour vous.